En effet, une modification de l'oac demandée de longue date par l'astag a été acceptée par le conseil Fédéral en mai 2023. De nouvelles mesures sont entrées en vigeur depuis!
Depuis le 01.03.2022, les chauffeurs étrangers qui résident dans un pays de l'UE et qui sont employés par un employeur suisse (frontaliers) n'ont plus besoin d'un certificat de capacité suisse. Depuis le 01.03.2024, ces chauffeurs n'ont plus besoin non plus de permis de conduire CH et peuvent donc effectuer des transports professionnels de personnes ou de marchandises en Suisse avec leurs documents étrangers. Les transports de marchandises ne peuvent être effectués qu'avec un permis de conduire et un certificat de capacité étrangers valables ou avec un permis de conduire et un certificat de capacité suisses valables. Les formes mixtes de permis ne sont pas autorisées. Les chauffeurs étrangers peuvent suivre leur formation continue OACP dans leur pays de résidence ainsi qu'en Suisse. Voir l'aide-mémoire pour les chauffeurs étrangers : Merkblatt_WBK_Auslaender_2024_asa_mt_07.10.2024_FR.pdf
Si les chauffeurs étrangers disposent d'un permis de conduire suisse valable, les cours peuvent être pris en compte en Suisse et un certificat de capacité suisse peut être commandé via cambus.ch. Si les chauffeurs étrangers ne disposent pas d'un permis de conduire suisse, ils peuvent également suivre les cours en Suisse. Dans ce cas, vous recevrez de l'organisateur du cours une attestation de cours que vous pourrez faire reconnaître dans votre pays de résidence et qui vous permettra de prolonger votre certificat de capacité étranger.
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